Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente - MonClim
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues à distance par la société MonClim avec ses clients via le site internet monclim.com. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les offres de vente de MonClim sont destinées exclusivement aux personnes ayant la capacité juridique de contracter et concernent uniquement la France métropolitaine et la Belgique.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Pour passer commande, le client doit suivre les instructions sur le site :
Création d'un compte personnel
Le client doit créer un compte avec une adresse email et un mot de passe. Les informations fournies doivent être exactes et à jour.
Processus de commande
- Sélection des produits en cliquant sur "Ajouter au panier".
- Validation du panier ou continuation des achats.
- Fourniture des informations de livraison et facturation.
- Validation des CGV et paiement sécurisé.
La commande est confirmée après validation du paiement.
ARTICLE 3 – VALIDATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE
Le paiement des commandes est effectué en euros (€). Les moyens de paiement proposés sont sécurisés. En cas de problème avec le paiement, MonClim se réserve le droit d'annuler la commande.
ARTICLE 4 – PRODUITS ET SERVICES
Les caractéristiques des produits sont détaillées sur le site. Le client est responsable de l'utilisation correcte des produits, conformément aux recommandations. MonClim ne pourra être tenue responsable de la mauvaise utilisation des produits par le client.
ARTICLE 5 - PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Le montant total (produit + livraison) sera indiqué au client avant validation définitive de la commande.
ARTICLE 6 - FRAIS DE PORT
Les frais de port sont calculés en fonction de la destination (France métropolitaine et Belgique) et sont communiqués avant la validation de la commande. Certains produits peuvent bénéficier de frais de port gratuits.
ARTICLE 7 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les commandes peuvent être livrées en plusieurs colis, sans frais supplémentaires pour le client. Le client peut choisir une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation.
ARTICLE 8 - DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison commencent à courir à compter de la validation de la commande. MonClim s'efforce de respecter les délais annoncés lors de la commande. Toutefois, si un retard est dû à une erreur du client dans les informations de livraison, MonClim ne saurait en être tenue responsable.
ARTICLE 9 – CONFORMITÉ DES PRODUITS
À la réception de la commande, le client doit vérifier l'état du colis en présence du livreur. En cas de dommage, le client doit refuser le colis et inscrire des réserves sur le bordereau de livraison. Sans réserve, la marchandise est considérée comme acceptée.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non ouverts, avec tous les accessoires et notices. Les frais de retour sont à la charge du client.
ARTICLE 11 – GARANTIE DES PRODUITS
MonClim applique la garantie légale de conformité et des vices cachés. La mise en service des climatiseurs doit être effectuée par un professionnel agréé pour que la garantie soit applicable.
ARTICLE 12 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits restent la propriété de MonClim jusqu'au paiement complet. En cas de non-paiement, MonClim se réserve le droit de récupérer les produits.
ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE
MonClim ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, etc.) empêchant ou retardant l'exécution de ses obligations.
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles fournies par le client sont traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données. MonClim s'engage à ne pas partager les informations des clients avec des tiers sans leur consentement, sauf pour l'exécution des commandes.
ARTICLE 15 – SERVICE APRÈS-VENTE ET ASSISTANCE
Le client peut contacter MonClim pour toute question ou réclamation via les moyens suivants :
- Par email : support@monclim.com
- Par téléphone : [numéro du service client]
- Par courrier : [adresse postale de MonClim]
ARTICLE 16 – PREUVE
Les échanges électroniques entre MonClim et le client feront foi en cas de litige. Les données enregistrées dans les systèmes informatiques de MonClim constituent la preuve des transactions.
ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le client peut saisir un médiateur de la consommation ou engager une action en justice devant les tribunaux compétents.